Depuis la loi Peeters-Borsus (2018), la Belgique impose à tout entrepreneur du bâtiment une assurance construction obligatoire pour protéger les propriétaires. Concrètement, votre toiturier doit être couvert par plusieurs assurances. Voici ce qui est obligatoire, ce qui est fortement recommandé, et comment vérifier.
Les 3 assurances obligatoires ou fortement recommandées
1. Garantie décennale (obligatoire depuis 2018)
Pour tous travaux structurels sur habitation en Belgique. Couvre pendant 10 ans les défauts qui compromettent la solidité ou l’habitabilité.
- Souscrite par l’entrepreneur (et l’architecte s’il y a)
- Prime annuelle : 500-3 000 € selon chiffre d’affaires
- Attestation à fournir avant le chantier
Voir notre article complet : Garantie décennale du toiturier.
2. Responsabilité civile professionnelle (fortement recommandée)
Couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux (voisins, passants, matériel).
- Exemples : tuile qui tombe sur voiture, projection d’eau chez voisin, chute d’échelle sur passant
- Prime annuelle : 300-1 500 €
- Non obligatoire légalement, mais indispensable
3. Accidents du travail (obligatoire)
Obligatoire pour tout employeur ayant du personnel. Couvre les blessures des ouvriers.
- Souscrite via un fonds spécifique
- Cotisations obligatoires ONSS
- Pour les indépendants seuls : assurance revenus garantis en complément recommandée
Autres assurances possibles
- Assurance biennale (bon fonctionnement 2 ans) : parfois complémentaire à la décennale
- Assurance TRC (Tous Risques Chantier) : pour gros chantiers
- Assurance protection juridique pour l’entrepreneur
Comment vérifier les assurances de votre toiturier ?
- Demander l’attestation d’assurance décennale en cours (obligatoire)
- Demander l’attestation RC professionnelle
- Vérifier le numéro de police et la date de validité
- Vérifier l’assureur (compagnie sérieuse, en activité)
- Confirmer les montants couverts (au moins 100 000 € par sinistre)
- Vérifier les exclusions éventuelles
Que faire si le toiturier n’est pas assuré ?
Refusez le devis. C’est un signal majeur d’arnaque ou de travail au noir. Voir aussi Reconnaître une arnaque toiturier.
Cas particulier des indépendants seuls
Un toiturier indépendant seul n’a pas d’obligation d’assurance accidents du travail (pas de salarié), mais il doit avoir :
- Décennale obligatoire
- RC pro fortement recommandée
- Assurance revenus garantis pour lui-même
Voir : Toiturier indépendant vs entreprise.
Questions fréquentes
L’assurance décennale de mon toiturier me protège, moi ou lui ?
Les deux : vous êtes protégé en cas de défaut, même si le toiturier fait faillite. Lui est protégé contre les frais de réparation.
Puis-je souscrire une assurance moi-même ?
Non pour la décennale (c’est à l’entrepreneur). Vous pouvez souscrire une assurance dommages-ouvrage complémentaire (rare en Belgique).
Combien coûte l’assurance décennale ?
Pour l’entrepreneur : 0,5 à 2 % du chiffre d’affaires. Elle est intégrée dans son prix.
Que faire si le toiturier fait faillite ?
Vous pouvez actionner directement son assurance décennale. C’est le principal intérêt de cette obligation.
Les attestations doivent-elles être fournies avant le chantier ?
Oui, impérativement. C’est votre protection légale. Sans elles, pas de chantier.
Pour vérifier que votre toiturier est bien assuré, Workee référence uniquement des pros qui fournissent toutes les attestations requises.